Conditions Générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fanny Bernhardt (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est situé au 11 rue des Loubines 85360 La Tranche sur Mer, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de prestations ou de services proposés sur le site internet www.fannybernhardt.com (ci-après « le Site »).
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve dès lors qu’il effectue une commande ou souscrit à un service sur le Site. Ces conditions sont accessibles en ligne et peuvent être consultées à tout moment avant la validation de la commande.
Article 3 : Description des services
Les services proposés sur le Site incluent, sans s’y limiter, des guidances, des soins énergétiques, des activations et des consultations privées (ci-après « les Services »). Une description détaillée de chaque service est disponible sur la page dédiée.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le Site, où le Client choisit le service souhaité. Le paiement peut être effectué via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement mis en place sur le Site.
Les prix des Services sont affichés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La commande est considérée comme finalisée dès que le paiement est validé. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée dès réception du paiement.
Article 5 : Prise de rendez-vous
Une fois la commande effectuée et le paiement validé, le Client sera contacté par l’Entreprise via [WhatsApp / e-mail] pour convenir d’une date pour la prestation. Aucun rendez-vous n’est confirmé avant cette prise de contact.
Article 6 : Annulation ou modification de rendez-vous
En cas d’annulation ou de modification d’un rendez-vous, le Client doit prévenir l’Entreprise au minimum 48 heures avant la date prévue. Toute annulation effectuée après ce délai pourra entraîner des frais, ou la facturation complète du service réservé.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec son accord préalable exprès. Le Client accepte explicitement que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, ce qui exclut ainsi tout droit de rétractation une fois la prestation débutée.
Article 8 : Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour offrir des Services de qualité. Cependant, le Client reconnaît que les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre et que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des effets personnels ressentis après les prestations. L’Entreprise s’engage à fournir les Services avec soin et professionnalisme, en conformité avec les bonnes pratiques, mais les effets peuvent dépendre de nombreux facteurs personnels.
Article 9 : Clause de non-responsabilité médicale :
Les prestations proposées par [Nom de ton entreprise] (soins énergétiques, guidances, activations, etc.) ne constituent en aucun cas un remplacement d’un suivi médical ou thérapeutique. Elles ne doivent pas être utilisées pour traiter, diagnostiquer ou guérir une maladie physique ou mentale. Si vous avez des préoccupations médicales ou psychologiques, nous vous encourageons vivement à consulter un professionnel de santé compétent. Nos services visent à apporter un soutien énergétique et spirituel dans le cadre de votre bien-être personnel.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du Site est interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des Services et à la relation avec le Client. Ces informations sont traitées conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant l’Entreprise à l'adresse mail suivante : info@fannybernhardt.com.
Article 12 : Médiation en cas de litige
En cas de litige, le Client peut contacter l’Entreprise pour tenter de résoudre le problème amiablement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur. Le médiateur compétent peut être contacté via un site de Médiation de la consommation.
Article 13 : Modification des conditions générales de vente
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client sera informé des mises à jour des CGV lors de sa prochaine commande.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente de son domicile, sous réserve des règles impératives de compétence.
Informations légales :
Identité de l'entreprise : Fanny Bernhardt SAS en portage chez Tipi
Numéro d'immatriculation : BNPSI Portage Entrepreneurial - Siret : 480 126 838 00030
Mail : info@fannybernhardt.com
Numéro d'identification TVA : FR75480126838