Conditions Générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fanny Bernhardt (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est situé au 11 rue des Loubines 85360 La Tranche sur Mer, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de prestations ou de services proposés sur le site internet www.fannybernhardt.com (ci-après « le Site »).
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve dès lors qu’il effectue une commande ou souscrit à un service sur le Site. Ces conditions sont accessibles en ligne et peuvent être consultées à tout moment avant la validation de la commande.
Article 3 : Description des services
Les services proposés sur le Site incluent, sans s’y limiter, des guidances, des soins énergétiques, des activations et des consultations privées (ci-après « les Services »). Une description détaillée de chaque service est disponible sur la page dédiée.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le Site, où le Client choisit le service souhaité. Le paiement peut être effectué via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement mis en place sur le Site.
Les prix des Services sont affichés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La commande est considérée comme finalisée dès que le paiement est validé. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée dès réception du paiement.
Article 5 : Prise de rendez-vous
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien d’accès à un calendrier de réservation. Il peut alors choisir librement la date et l’heure de son rendez-vous, en fonction des créneaux disponibles. Le Client a également la possibilité de modifier ultérieurement son rendez-vous via ce lien.
La prise de rendez-vous doit être effectuée dans un délai d’un an à compter de la date d’achat du service. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme expirée : aucun rendez-vous ne pourra être pris ni reporté, et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 : Annulation ou modification de rendez-vous
En cas d’annulation ou de modification du rendez-vous par le Client moins de 48 heures avant la date prévue, la prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué et un nouveau règlement sera nécessaire pour réserver un nouveau créneau.
Il appartient donc au Client de vérifier ses disponibilités avant de confirmer sa réservation.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’achat en ligne.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 1° du même code, ce droit ne s’applique plus dès lors que le Client réserve expressément une date de rendez-vous pendant le délai de rétractation et accepte l’exécution immédiate de la prestation. En validant sa réservation via le lien envoyé par e-mail (agenda de prise de rendez-vous), le Client donne son accord explicite pour que le soin énergétique soit réalisé avant la fin du délai de rétractation, ce qui entraîne la renonciation à ce droit.
Une fois la prestation exécutée, aucun remboursement ne pourra être accordé, même si la demande de rétractation intervenait dans le délai légal de 14 jours.
Article 8 : Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour offrir des Services de qualité. Cependant, le Client reconnaît que les attentes peuvent varier d’un individu à l’autre et que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des effets personnels ressentis après les prestations. L’Entreprise s’engage à fournir les Services avec soin et professionnalisme, en conformité avec les bonnes pratiques, mais les effets peuvent dépendre de nombreux facteurs personnels.
Fanny Bernhardt agit dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat : elle s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences, son savoir-faire et son intégrité pour accompagner le Client dans son cheminement, sans garantir un résultat spécifique. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses ressentis et de son évolution à l’issue de la séance.
Article 9 : Clause de non-responsabilité médicale :
Les prestations proposées par Fanny Bernhardt relèvent exclusivement d’une démarche de bien-être énergétique, spirituel et personnel. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, ni à un traitement thérapeutique ou psychologique.
Elles ne remplacent pas un avis médical, ni un suivi par un professionnel de santé habilité. Le Client est seul responsable de son état de santé physique, mental et émotionnel, ainsi que des décisions qu’il prend suite aux séances.
En aucun cas Fanny Bernhardt ne pourra être tenue responsable de l’interprétation ou de l’usage fait des informations transmises durant les séances.
Les femmes enceintes, les mineurs et les personnes présentant des troubles psychiatriques ou des pathologies graves sont invitées à consulter un professionnel de santé avant toute réservation. Toute demande émanant d’un mineur devra être accompagnée d’un accord écrit du représentant légal, et Fanny Bernhardt se réserve le droit de refuser une prestation si elle estime que le cadre n’est pas adapté ou sécurisé.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Fanny Bernhardt. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Ceci inclut également les supports transmis dans le cadre des prestations (PDF, enregistrements audio, documents de travail, contenus de formation, etc.), qui restent la propriété exclusive de Fanny Bernhardt et ne peuvent être partagés, reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des Services et à la relation avec le Client. Ces informations sont traitées conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant l’Entreprise à l'adresse mail suivante : info@fannybernhardt.com.
Article 12 : Médiation en cas de litige
En cas de litige, le Client peut contacter l’Entreprise pour tenter de résoudre le problème amiablement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur. Le médiateur compétent peut être contacté via un site de Médiation de la consommation.
Article 13 : Modification des conditions générales de vente
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client sera informé des mises à jour des CGV lors de sa prochaine commande.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente de son domicile, sous réserve des règles impératives de compétence.
Informations légales :
Identité de l'entreprise : Fanny Bernhardt SAS en portage chez Tipi
Numéro d'immatriculation : BNPSI Portage Entrepreneurial - Siret : 480 126 838 00030
Mail : info@fannybernhardt.com
Numéro d'identification TVA : FR75480126838